Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Iceberg Production LLC (ci-après "le Vendeur"), propriétaire du site senrichir.net (ci-après "le Site"), et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat de formations en ligne via le Site.
2. Informations sur l'entreprise
Iceberg Production LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Adresse : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA
Numéro EIN : 37-2153028
Contact : jeremy@senrichir.net
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des formations en ligne proposées sur le Site, sous le nom de S'enrichir.
4. Produits
Le Vendeur propose des formations en ligne dans les domaines du développement personnel, de la motivation, et de l'entrepreneuriat en ligne. Les descriptions des formations sont disponibles sur le Site et les formations sont livrées par email, accessibles via un espace membre privé hébergé sur la plateforme systeme.io.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La commande est validée après le paiement intégral du prix via les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, à savoir Paddle (incluant PayPal, Stripe et carte bancaire).
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s'effectue via la plateforme Paddle, qui offre des solutions sécurisées de paiement par carte bancaire, PayPal, et autres moyens. La formation ne sera accessible qu'après validation du paiement.
8. Rétractation et remboursement
Le Client reconnaît que les formations sont livrées sous forme de contenu numérique immédiatement accessible. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Les formations ne sont pas remboursables, sauf mention spécifique sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'accorder ou non un remboursement en fonction des circonstances particulières.
9. Livraison
Les formations sont livrées sous forme numérique et accessibles via un espace membre privé sur la plateforme systeme.io après confirmation du paiement.
10. Propriété intellectuelle
Les formations mises à disposition restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des formations. Le Client est seul responsable de l'application des connaissances acquises via les formations.
12. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi des États-Unis. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable avant de saisir les tribunaux compétents du Wyoming.